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La DDT du Jura vous accueille 4 rue du Curé Marion à Lons-le-Saunier du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
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 | La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques et la réparation des dommages a créé plusieurs obligations d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers. Vous trouverez ici en particulier les cartes d’aléas liées aux risques inondations. |
Ce 4 pages vous présente les chiffres clés (2008) de l’agriculture biologique dans le Jura et les objectifs issus du "grenelle agriculture biologique horizon 2012" publié le mardi 09 février 2010
Précisions du Comité départemental de gestion du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA)
Lors de la réunion du 29 janvier 2010, le Comité de Gestion départemental du PSEA a précisé, que pour la prise en charge des intérêts bancaires par le Fonds d’allègement des charges (FAC) : les critères comptables pour l’éligibilité, les années d’exercice sont : 2008 et 2009 la date limite de dépôt des dossiers en DDT est repoussée au 15 février 2010
Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser à la DDT - service économie agricole au 4 rue du Curé Marion B.P. 50356 39015 Lons-le-Saunier Cedex - Tél. 03 (...) publié le vendredi 29 janvier 2010
Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser à la DDT - service économie agricole au 4 rue du Curé Marion B.P. 50356 39015 Lons-le-Saunier Cedex - Tél. 03 (...) publié le vendredi 29 janvier 2010
Arrêté n° DDT-2010-04 établissant le Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles du Jura
publié le mercredi 27 janvier 2010
Formulaires publié le lundi 18 janvier 2010
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