| |La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques et la réparation des dommages a créé plusieurs obligations d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers. Vous trouverez ici en particulier les cartes d’aléas liées aux risques inondations. Le site "Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs dans le Jura"

La DDT du Jura a fait appel à l’assistance du CETE de Lyon afin de travailler conjointement sur une méthode de mesure de la consommation des espaces. La méthode a été élaborée à partir des données issues des fichiers fonciers (base MAJIC, informations cadastrales) produits par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Ces fichiers contiennent les informations sur les propriétés bâties et non bâties de France au 1er janvier 2009. La nomenclature de l’occupation de (...) publié le jeudi 26 avril 2012

L’observatoire va se construire autour de cette méthodologie afin de répondre aux besoins entre autre de : la CDCEA (commission départementale de la consommation des espaces agricoles) des CAUT (commission agriculture-urbanisme et Territoires) des communautés de communes des SCoT (Schéma de cohérence Territoriale) et également dans le cadre des études PLU, PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) Lors du travail méthodologique, "un cahier territorial" a été élaboré, (...) publié le jeudi 26 avril 2012

Les premières tendances dans le Jura font apparaitre un agrandissement des structures et une baisse du nombre d’exploitations. Données par commune lien avec les publications du SRISE/DRAAF publié le mardi 24 avril 2012

En franche-comté, un potentiel de production stable malgré la baisse du nombre des exploitations. Lien avec les publications du SRISE/DRAAF publié le mardi 24 avril 2012